LES ASSURANCES

L’assurance est une problématique essentielle pour les associations, notamment pour les petites associations qui ne disposent que de peu de moyens.

La FPK dispose de sa propre assurance, permettant de couvrir votre association. L'assurance FPK permet aux associations membres de ne plus avoir à supporter la charge de démarchage et de paiement d’une assurance au niveau local. En s'affiliant, vous assurez automatiquement votre association et vos membres. Plus d'informations sur la page Assurance FPK.

Nous allons ici donner ou rappeler certains principes importants et donner aussi quelques conseils.

Tout d’abord, le code du sport (article L321-1) indique clairement que :

« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. »

L’assurance pour une association n’est donc pas une « option » mais bien une obligation définie par la loi. Comme nous l’avons expliqué plus avant, la responsabilité civile concerne le remboursement des dommages causés à autrui. Cette assurance couvre donc le remboursement de ces dommages en lieu et place du responsable de ces dommages.

Ainsi cette assurance ne couvre pas le remboursement de frais médicaux pour une personne qui se blesse à l’entraînement par exemple. Ce type de frais peut être remboursé via une assurance qui couvre les dommages corporels. Et ce même code du sport indique qu’il est obligatoire pour les associations de prévenir leurs adhérents de l’intérêt qu’ils peuvent avoir à souscrire à ce type de police d’assurance. L’association doit alors proposer cette option pour les adhérents qui souhaitent y souscrire.

Dans les faits cela se traduit par l’obligation de l’association d’assurer civilement ses activités, de prévenir ses membres de l’existence d’une assurance dégâts corporels (certaines assurances proposent cette option pour un surcoût par licencié (à la charge du licencié) de 5€ par exemple) et de proposer cette option à ces membres.

Le pratiquant qui souscrit cette option sera donc couvert, lors des activités de l’association, pour les dommages qu’il est susceptible de causer à autrui et pour ses frais médicaux si il venait à se blesser.

(note : la non souscription à une assurance responsabilité civile par le responsable d’une association sportive est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende)

Un autre point à aborder concernant les assurances c’est l’obligation d’assurer les évènements sportifs (par exemple les projets dont on a vu certains principes plus avant également).

Certaines assurances proposent d’assurer automatiquement tous les évènements mis en place par l’association au cours de l’année mais ce n’est pas forcément le cas et il est primordial de vérifier avec votre compagnie d’assurance si c’est le cas ou non si vous souhaitez mettre en place un projet avec votre association. L’assurance obligatoire est encore une fois l’assurance couvrant la responsabilité civile de l’association pour le cadre de l’évènement mais il existe de nombreuses autres garanties qui peuvent être prises : ça va de la garantie contre le vol et la dégradation du matériel à la garantie incendie etc…

La FPK dispose de sa propre assurance, permettant de couvrir votre association. L'assurance FPK permet aux associations membres de ne plus avoir à supporter la charge de démarchage et de paiement d’une assurance au niveau local. Plus d'informations sur la page Assurance FPK.