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Les autorisations

 

LES AUTORISATIONS

 

 

Organiser un évènement sur la voie publique notamment est soumis à autorisation préalable. Il existe plusieurs types de « demandes ».

 

 

LA DÉCLARATION D'EVENEMENT

Pour un petit groupe de pratiquants (20) il n’est pas nécessaire de demander une autorisation mais juste de faire une déclaration d’évènement auprès de la Mairie afin de l’avertir de la présence de publics inhabituels à cet endroit et prévenir les éventuels problèmes (un Maire qui n’est pas au courant des évènements qui se déroulent dans sa municipalité ne sera pas de votre côté si il y a un problème !).

LA DEMANDE D'AUTORISATIONS

pour un évènement ou un projet plus conséquent il est important de remplir une demande d’autorisation pour un évènement sportif sur la voie publique. Ce document est disponible auprès de la Mairie du lieu dans lequel se déroule l’évènement. Le Maire est alors libre d’autoriser ou non votre projet en fonction de ses caractéristiques. C’est pourquoi il est important d’avoir déjà un petit dossier de présentation de votre projet et avoir défini les caractéristiques essentielles de ce projet ainsi que les aspects sécuritaires.

LA DEMANDE PREFECTORALE


A partir du moment où vous devez fermer une route ou une place publique ou que votre projet à un impact significatif sur la voirie vous devez remplir une demande d’autorisation d’évènement auprès de la Préfecture du Département dans lequel se déroule votre projet. Comme pour le Maire, le Préfet est libre d’accepter ou non votre projet et peut également accepter sous réserve de modifications imposées (en terme d’encadrement, de sécurité etc…).


Point important : les demandes d’autorisations doivent être demandées au moins 3 mois avant le début du projet ou de l’évènement !

 

Mise à jour le Mardi, 06 Novembre 2012 10:00
 

 

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